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Chaussée de La Hulpe 439
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Transformer - démolir véranda

Enquête publique

du lundi 30 janvier 2006 au lundi 13 février 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/222669
Référence communale PU/26643-05
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-12-2005
Dossier complet 31-01-2006
Début d'enquête publique 30-01-2006
Fin d'enquête publique 13-02-2006
Commission de concertation 15-03-2006
Notification de la décision 24-05-2006
Validité du permis 23-05-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques