#}

Rue de l'Hospice Communal 45-47
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Transformer le commerce

Enquête publique

du vendredi 16 décembre 2005 au vendredi 30 décembre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/222647
Référence communale PU/26623-05
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-11-2005
Dossier complet 01-01-1980
Début d'enquête publique 16-12-2005
Fin d'enquête publique 30-12-2005
Commission de concertation 19-01-2006
Notification de la décision 11-05-2006
Validité du permis 10-05-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques