#}

Rue du Loutrier 4
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Changer la destination du bien et couvrir la cour arrière

Enquête publique

du lundi 16 janvier 2006 au lundi 30 janvier 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/222597
Référence communale PU/26580-05
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-09-2005
Dossier complet 10-01-2006
Début d'enquête publique 16-01-2006
Fin d'enquête publique 30-01-2006
Commission de concertation 09-02-2006
Notification de la décision 24-05-2006
Validité du permis 23-05-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques