Avenue Emile Van Becelaere 137
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Transformer et changer l'affectation du bien
Enquête publique
du lundi 17 octobre 2005 au lundi 31 octobre 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/222552 |
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Référence communale | PU/26536-05 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-06-2005 |
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Dossier complet | 26-09-2005 |
Début d'enquête publique | 17-10-2005 |
Fin d'enquête publique | 31-10-2005 |
Commission de concertation | 08-12-2005 |
Notification de la décision | 13-04-2006 |
Validité du permis | 12-04-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué