Avenue de la Tenderie 108
1170 Watermael-Boitsfort
Construire une habitation
Watermael-BoitsfortHistorique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/222288 |
---|---|
Référence communale | PU/26278-04 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Watermael-Boitsfort) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-04-2004 |
---|---|
Dossier complet | 19-05-2004 |
Notification de la décision | 12-07-2004 |
Validité du permis | 11-07-2006 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée