Avenue de Tercoigne 33
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Transformer et étendre l'habitation
Enquête publique
du mardi 13 avril 2004 au mercredi 28 avril 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/222248 |
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Référence communale | PU/26243-04 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-02-2004 |
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Dossier complet | 17-03-2004 |
Début d'enquête publique | 13-04-2004 |
Fin d'enquête publique | 28-04-2004 |
Commission de concertation | 11-05-2004 |
Notification de la décision | 14-09-2004 |
Validité du permis | 13-09-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué