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Rue Middelbourg 46
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

étendre, transformer et changer l'affectation d'un immeuble

Enquête publique

du lundi 16 février 2004 au lundi 1 mars 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/222237
Référence communale PU/26233-04
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-01-2004
Dossier complet 17-02-2004
Début d'enquête publique 16-02-2004
Fin d'enquête publique 01-03-2004
Commission de concertation 30-03-2004
Notification de la décision 24-06-2004
Validité du permis 23-06-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques