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Avenue de Tercoigne 8
1170 Watermael-Boitsfort

étendre une maison d'habitation en vue d'aménager un appartement au 1er étage

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/222199
Référence communale PU/26204-03
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-11-2003
Dossier complet 30-12-2003
Commission de concertation 27-01-2004
Notification de la décision 22-04-2004
Validité du permis 21-04-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques