Chaussée de La Hulpe 529
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Construire une piscine
Enquête publique
du vendredi 14 novembre 2003 au samedi 29 novembre 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/222178 |
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Référence communale | PU/26182-03 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-10-2003 |
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Dossier complet | 24-10-2003 |
Début d'enquête publique | 14-11-2003 |
Fin d'enquête publique | 29-11-2003 |
Notification de la décision | 21-01-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation