Rue de l'Elan 58-60
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Construire un immeuble mixte d'habitation et de commerce
Enquête publique
du lundi 8 décembre 2003 au lundi 22 décembre 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/222162 |
|---|---|
| Référence communale | PU/26169-03 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 08-09-2003 |
|---|---|
| Dossier complet | 09-12-2003 |
| Début d'enquête publique | 08-12-2003 |
| Fin d'enquête publique | 22-12-2003 |
| Commission de concertation | 06-01-2004 |
| Notification de la décision | 17-06-2004 |
| Validité du permis | 16-06-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué