Drève des Tumuli 10 B
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Construire une piscine extérieure
Enquête publique
du lundi 13 octobre 2003 au lundi 27 octobre 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/222143 |
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Référence communale | PU/26152-03 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-08-2003 |
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Dossier complet | 29-09-2003 |
Début d'enquête publique | 13-10-2003 |
Fin d'enquête publique | 27-10-2003 |
Commission de concertation | 06-11-2003 |
Notification de la décision | 18-12-2003 |
Validité du permis | 17-12-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation