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Drève des Tumuli 10 B
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Construire une piscine extérieure

Enquête publique

du lundi 13 octobre 2003 au lundi 27 octobre 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/222143
Référence communale PU/26152-03
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-08-2003
Dossier complet 29-09-2003
Début d'enquête publique 13-10-2003
Fin d'enquête publique 27-10-2003
Commission de concertation 06-11-2003
Notification de la décision 18-12-2003
Validité du permis 17-12-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques