Rue des Acanthes 10
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Remplacer le toit et la porte de garage
Enquête publique
du vendredi 10 octobre 2003 au vendredi 24 octobre 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/222141 |
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Référence communale | PU/26150-03 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-08-2003 |
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Dossier complet | 23-09-1993 |
Début d'enquête publique | 10-10-2003 |
Fin d'enquête publique | 24-10-2003 |
Commission de concertation | 06-11-2003 |
Notification de la décision | 20-01-2004 |
Validité du permis | 19-01-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué