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Chaussée de La Hulpe 202
1170 Watermael-Boitsfort

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Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/222002
Référence communale PU/26020-02
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-12-2002
Dossier complet 09-01-2003
Commission de concertation 30-01-2003
Notification de la décision 17-04-2003
Validité du permis 16-04-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques