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Rue Auguste Beernaert 4
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Transformer et étendre une maison unifamiliale

Enquête publique

du lundi 25 novembre 2002 au lundi 9 décembre 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/221958
Référence communale PU/25979-02
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-10-2002
Dossier complet 19-11-2002
Début d'enquête publique 25-11-2002
Fin d'enquête publique 09-12-2002
Commission de concertation 30-01-2003
Notification de la décision 12-05-2003
Validité du permis 11-05-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques