Place Bisschoffsheim 5
0 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Changer l'utilisation d'un commerce en Horeca
Enquête publique
du lundi 8 septembre 2003 au lundi 22 septembre 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/221929 |
|---|---|
| Référence communale | PU/25951-02 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 19-08-2002 |
|---|---|
| Dossier complet | 01-09-2003 |
| Début d'enquête publique | 08-09-2003 |
| Fin d'enquête publique | 22-09-2003 |
| Commission de concertation | 06-11-2003 |
| Notification de la décision | 20-01-2004 |
| Validité du permis | 19-01-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué