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Rue du Bien-Faire 39
1170 Watermael-Boitsfort

Changer l'affectation du commerce (boulangerie) en atelier de restauration de meubles.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/221859
Référence communale PU/25890-02
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-04-2002
Dossier complet 21-05-2002
Notification de la décision 05-07-2002
Validité du permis 04-07-2004
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques