Avenue des Noisetiers 7
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Transformer et étendre un immeuble de bureaux
Enquête publique
du lundi 17 juin 2002 au lundi 1 juillet 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | PU/221846 |
|---|---|
| Référence communale | PU/25876-02 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreurs
Tableau détailléLa date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt
La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique
Chronologie
| Dépôt | 09-04-2002 |
|---|---|
| Dossier complet | 11-06-2002 |
| Début d'enquête publique | 17-06-2002 |
| Fin d'enquête publique | 01-07-2002 |
| Notification de la décision | 01-01-1982 |
| Validité du permis | 31-12-1983 |
Instances d'avis
- Commission de concertation