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Avenue Emile Van Becelaere 125
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Transformer les caves en garages

Enquête publique

du lundi 8 avril 2002 au lundi 22 avril 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/221793
Référence communale PU/25827-02
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-01-2002
Dossier complet 02-04-2002
Début d'enquête publique 08-04-2002
Fin d'enquête publique 22-04-2002
Notification de la décision 05-07-2002
Validité du permis 04-07-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques