Avenue des Coccinelles 27
1170 Watermael-Boitsfort
Régulariser l'abatre 1 cerisier, abatre 1 pommier + placer un abri de jardin
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/221791 |
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Référence communale | PU/25825-02 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-01-2002 |
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Dossier complet | 14-02-2002 |
Notification de la décision | 06-05-2002 |
Validité du permis | 05-05-2004 |
Instances d'avis
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