#}

Avenue de Tercoigne 16
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Transformer et étendre l'habitation

Enquête publique

du lundi 25 mars 2002 au lundi 8 avril 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/221781
Référence communale PU/25816-02
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-01-2002
Dossier complet 21-03-2002
Début d'enquête publique 25-03-2002
Fin d'enquête publique 08-04-2002
Notification de la décision 25-06-2002
Validité du permis 24-06-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques