Avenue des Archiducs 38
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Transformer et étendre une habitation avec commerce
Enquête publique
du lundi 17 décembre 2001 au lundi 31 décembre 2001
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/221760 |
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Référence communale | PU/25800-01 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-12-2001 |
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Dossier complet | 17-12-2001 |
Début d'enquête publique | 17-12-2001 |
Fin d'enquête publique | 31-12-2001 |
Notification de la décision | 24-04-2002 |
Validité du permis | 23-04-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué