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Rue de l'Aronde 23
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Construire des lucarnes et aménager les combles de l'habitation

Enquête publique

du lundi 14 janvier 2002 au lundi 28 janvier 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/221750
Référence communale PU/25791-01
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-11-2001
Dossier complet 26-12-2001
Début d'enquête publique 14-01-2002
Fin d'enquête publique 28-01-2002
Notification de la décision 08-05-2002
Validité du permis 07-05-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques