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Avenue de l'Arbalète 51
1170 Watermael-Boitsfort

Modifier le permis n°25384-99 délivré le 8/2/2000 relatif à l'agrandissement du sous-sol de l'habitation

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/221703
Référence communale PU/25748-01
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-09-2001
Dossier complet 24-09-2001
Notification de la décision 14-11-2001
Validité du permis 13-11-2003
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques