Avenue des Archiducs 76
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Démolir / construire des serres, construire un espace bureau, transformer / étendre garage & habitation et réaménager le terrain
Enquête publique
du lundi 4 juin 2001 au lundi 18 juin 2001
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/221638 |
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Référence communale | PU/25687-01 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-04-2001 |
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Dossier complet | 21-05-2001 |
Début d'enquête publique | 04-06-2001 |
Fin d'enquête publique | 18-06-2001 |
Notification de la décision | 11-12-2001 |
Validité du permis | 10-12-2003 |
Instances d'avis
- Commission de concertation