Chaussée de La Hulpe 419
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
étendre le rez-de-jardin de l'habitation
Enquête publique
du lundi 11 juin 2001 au lundi 25 juin 2001
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/221625 |
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Référence communale | PU/25674-01 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-04-2001 |
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Dossier complet | 01-06-2001 |
Début d'enquête publique | 11-06-2001 |
Fin d'enquête publique | 25-06-2001 |
Notification de la décision | 03-09-2001 |
Validité du permis | 02-09-2003 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué