#}

Avenue Coloniale 37
1170 Watermael-Boitsfort

Remplacement des châssis et de l'abri de jardin

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/221581
Référence communale PU/25633-01
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-01-2001
Dossier complet 18-01-2001
Notification de la décision 09-02-2001
Validité du permis 08-02-2003
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques