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Drève du Duc 111
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Transformer - construire un garage

Enquête publique

du lundi 25 septembre 2000 au lundi 9 octobre 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/221484
Référence communale PU/25548-00
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-07-2000
Dossier complet 14-09-2000
Début d'enquête publique 25-09-2000
Fin d'enquête publique 09-10-2000
Notification de la décision 29-01-2001
Validité du permis 28-01-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques