Avenue de l'Arbalète 27
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Abatre 1 Sapin Douglas
Enquête publique
du samedi 17 juin 2000 au samedi 1 juillet 2000
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/221454 |
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Référence communale | PU/25521-00 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-05-2000 |
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Dossier complet | 31-05-2000 |
Début d'enquête publique | 17-06-2000 |
Fin d'enquête publique | 01-07-2000 |
Notification de la décision | 27-07-2000 |
Validité du permis | 26-07-2002 |
Instances d'avis
- Commission de concertation