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Avenue de l'Arbalète 27
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Abatre 1 Sapin Douglas

Enquête publique

du samedi 17 juin 2000 au samedi 1 juillet 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/221454
Référence communale PU/25521-00
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-05-2000
Dossier complet 31-05-2000
Début d'enquête publique 17-06-2000
Fin d'enquête publique 01-07-2000
Notification de la décision 27-07-2000
Validité du permis 26-07-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques