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Avenue des Gerfauts 9
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Transformer - Aménagement d'un garage

Enquête publique

du jeudi 8 juin 2000 au jeudi 22 juin 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/221414
Référence communale PU/25486-00
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-04-2000
Dossier complet 16-05-2000
Début d'enquête publique 08-06-2000
Fin d'enquête publique 22-06-2000
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques