Avenue des Gerfauts 9
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Transformer - Aménagement d'un garage
Enquête publique
du jeudi 8 juin 2000 au jeudi 22 juin 2000
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/221414 |
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Référence communale | PU/25486-00 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-04-2000 |
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Dossier complet | 16-05-2000 |
Début d'enquête publique | 08-06-2000 |
Fin d'enquête publique | 22-06-2000 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation