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Rue Théophile Vander Elst 119
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Maintenir un panneau publicitaire

Enquête publique

du lundi 8 mai 2000 au lundi 22 mai 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/221406
Référence communale PU/25478-00
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-03-2000
Dossier complet 08-05-2000
Début d'enquête publique 08-05-2000
Fin d'enquête publique 22-05-2000
Notification de la décision 07-09-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques