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Rue du Buis 53
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Démolition et reconstruction d'un immeuble mixte de logement et commerce (1 rez commercial + 3 logement )

Enquête publique

du lundi 9 avril 2001 au lundi 23 avril 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/221370
Référence communale PU/25443-00
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-02-2000
Dossier complet 28-03-2001
Début d'enquête publique 09-04-2001
Fin d'enquête publique 23-04-2001
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques