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Rue des Touristes 37
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Construction d'un pavillon atelier

Enquête publique

du vendredi 25 février 2000 au vendredi 10 mars 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/221364
Référence communale PU/25437-00
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-01-2000
Dossier complet 10-02-2000
Début d'enquête publique 25-02-2000
Fin d'enquête publique 10-03-2000
Notification de la décision 15-06-2000
Validité du permis 14-06-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques