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Rue du Relais 50
1170 Watermael-Boitsfort

Transformer - modifier la façade arrière - aménagement d'une toiture-terrasse

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/221350
Référence communale PU/25424-99
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 29-12-1999
Dossier complet 02-02-2000
Notification de la décision 01-01-1980
Validité du permis 31-12-1981
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques