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Avenue Emile Van Becelaere 128
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Placer une piscine dans le jardin

Enquête publique

du lundi 6 décembre 1999 au lundi 20 décembre 1999

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/221322
Référence communale PU/25399-99
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreurs
Tableau détaillé

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

 La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique

Chronologie
Dépôt 29-10-1999
Dossier complet 09-11-1999
Début d'enquête publique 06-12-1999
Fin d'enquête publique 20-12-1999
Notification de la décision 01-01-1980
Validité du permis 31-12-1981
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques