Place Léopold Wiener 2 A
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Transformer un immeuble commercial
Enquête publique
du jeudi 25 novembre 1999 au jeudi 9 décembre 1999
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/221299 |
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Référence communale | PU/25376-99 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-09-1999 |
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Dossier complet | 09-11-1999 |
Début d'enquête publique | 25-11-1999 |
Fin d'enquête publique | 09-12-1999 |
Notification de la décision | 23-02-2000 |
Validité du permis | 22-02-2002 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué