Rue du Bien-Faire 59-61
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Transformer l'habitation
Enquête publique
du lundi 13 septembre 1999 au lundi 27 septembre 1999
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/221278 |
|---|---|
| Référence communale | PU/25355-99 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 19-07-1999 |
|---|---|
| Dossier complet | 30-08-1999 |
| Début d'enquête publique | 13-09-1999 |
| Fin d'enquête publique | 27-09-1999 |
| Notification de la décision | 14-12-1999 |
| Validité du permis | 13-12-2001 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué