Rue des Aigrettes 8
1170 Watermael-Boitsfort
Couvrir deux terrains de tennis en hivers par une structure gonflable amovible l'été
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/221273 |
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Référence communale | PU/25350-99 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-07-1999 |
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Dossier complet | 02-08-1999 |
Notification de la décision | 20-12-1999 |
Validité du permis | 19-12-2001 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué