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Heiligenborre 154c-154d
1170 Watermael-Boitsfort

Construction de 2 maisons d'habitation

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/221161
Référence communale PU/25236-99
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-02-1999
Dossier complet 19-02-1999
Notification de la décision 31-03-1999
Validité du permis 30-03-2001
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques