Avenue du Houx 5
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Construction d'une Villa
Enquête publique
du lundi 18 janvier 1999 au lundi 1 février 1999
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/221126 |
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Référence communale | PU/25204-98 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-12-1998 |
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Dossier complet | 28-12-1998 |
Début d'enquête publique | 18-01-1999 |
Fin d'enquête publique | 01-02-1999 |
Notification de la décision | 28-04-1999 |
Validité du permis | 27-04-2001 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué