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Rue du Gruyer 1-5
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Construction d'un Immeuble d'habitation

Enquête publique

du lundi 4 janvier 1999 au lundi 18 janvier 1999

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/221122
Référence communale PU/25200-98
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-12-1998
Dossier complet 28-12-1998
Début d'enquête publique 04-01-1999
Fin d'enquête publique 18-01-1999
Notification de la décision 28-04-1999
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques