#}

Rue du Loutrier 75
1170 Watermael-Boitsfort

Régularisation de travaux réalisés sans permis

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/221120
Référence communale PU/25198-98
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-12-1998
Dossier complet 15-01-1999
Notification de la décision 09-04-1999
Validité du permis 08-04-2001
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques