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Avenue du Houx 17
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Transformer & étendre au 1er étage

Enquête publique

du lundi 1 février 1999 au lundi 15 février 1999

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/221116
Référence communale PU/25194-98
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-12-1998
Dossier complet 12-01-1999
Début d'enquête publique 01-02-1999
Fin d'enquête publique 15-02-1999
Notification de la décision 16-07-1999
Validité du permis 15-07-2001
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques