Avenue Léon Mahillon 098
1030 Schaerbeek
RÉALISÉ - ajouter un logement autonome dans les combles, modifier une lucarne et placer des enseignes et publicités liées à l'enseigne
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/220837 |
|---|---|
| Référence communale | 2008/487=168/098 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 08-12-2008 |
|---|---|
| Dossier complet | 12-02-2009 |
| Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
| Notification de la décision | 04-06-2009 |
| Début des travaux | 07-09-2009 |
| Fin des travaux | 25-08-2023 |
| Validité du permis | 03-06-2011 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué