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Rue Kasterlinden 154
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Construction de 24 appartements

Base légale

Construire (construction nouvelle

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 115 m² Donnée manquante 115 m²
Logement 0 m² 2.693 m² Donnée manquante 2.693 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/220801
Référence communale AB 6729 176
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-12-2008
Dossier complet 24-12-2008
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 05-06-2009
Validité du permis 04-06-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques