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Rue Paul Devigne 058
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire des annexes en façade arrière, rehausser un mur mitoyen, modifier la façade à rue, réaliser des modifications structurelles

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 4 février 2009 au mercredi 18 février 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/220594
Référence communale 2008/473=207/058
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-11-2008
Dossier complet 23-01-2009
Début d'enquête publique 04-02-2009
Fin d'enquête publique 18-02-2009
Commission de concertation 06-03-2009
Notification de la décision 04-06-2009
Validité du permis 03-06-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques