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Boulevard Léopold II 23
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Création d'une cour anglaise en façade arrière pour aménager des chambres en sous-sol, modification du nombre d'appartement de 5 à 6, démolition de l'escalier d'origine central pour un nouvel escalier latéral.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/220580
Référence communale PU-34672
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-11-2008
Éléments complémentaires 12-06-2009
Dossier complet 29-06-2009
Commission de concertation 27-10-2009
Notification de la décision 27-11-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques