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Rue de Locht 062
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire une annexe au rez-de-chaussée ainsi qu'un étage supplémentaire dans le bâtiment principal et un nouveau volume avec des lucarnes en toiture, changer le nombre de logements (de 3 à 4) et changer la destination de l'arrière-bâtiment de dépôt en atelier

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 9 mars 2009 au lundi 23 mars 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/220401
Référence communale 2008/458=065/062
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-11-2008
Dossier complet 06-03-2009
Début d'enquête publique 09-03-2009
Fin d'enquête publique 23-03-2009
Commission de concertation 03-04-2009
Notification de la décision 31-07-2009
Validité du permis 30-07-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques