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Chaussée de Gand 1104
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Transformation d'un immeuble à appartements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 289 m² 300 m² Donnée manquante 11 m²
Autre 80 m² 80 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/220349
Référence communale AB 6724 171
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-11-2008
Dossier complet 24-11-2009
Notification de la décision 11-03-2010
Validité du permis 10-03-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques