Boulevard Léopold III 030
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Régulariser la construction d' une annexe au rez-de-chaussée
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du lundi 16 février 2009 au lundi 2 mars 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/220188 |
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Référence communale | 2008/443=320/030 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-11-2008 |
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Dossier complet | 06-02-2009 |
Début d'enquête publique | 16-02-2009 |
Fin d'enquête publique | 02-03-2009 |
Commission de concertation | 20-03-2009 |
Notification de la décision | 19-06-2009 |
Validité du permis | 18-06-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué