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Avenue Rogier 405
1030 Schaerbeek

Diiviser les deux immeubles au rez-de-chaussée (revenir à la situation d'origine de l'immeuble)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/220176
Référence communale 2008/441=233/405-407
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-11-2008
Dossier complet 02-12-2008
Notification de la décision 16-03-2009
Validité du permis 15-03-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques